Les réformés romands se soumettront à la TVA

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La Conférence des Eglises réformées de Suisse romande doit se soumettre à la TVA.
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Les réformés romands se soumettront à la TVA

4 décembre 2018
Les délégués des différentes Églises romandes ont accepté le budget 2019, qui pour la première fois doit prévoir des frais de TVA.

«La Conférence des Églises réformées romandes (CER) sera soumise à la TVA», annonce Christian Miaz, trésorier de la CER, lors de l’assemblée générale du 1er décembre qui s’est tenue à Morges. Le montant du nouvel impôt estimé à 10'000 francs a été intégré dans les comptes prévus pour l’an prochain. Et c’est un budget 2019 équilibré de 3 millions de francs que les délégués ont accepté sans rechigner.

La CER doit sa soumission à la TVA à la nouvelle convention sur les émissions religieuses, signée en 2017, qui lie Médias-pro (Office protestant pour les médias de la CER) et Cath-Info (centre catholique des médias) à la RTS. Dans les faits, Médias-pro et Cath-Info assument les coûts éditoriaux et les frais de personnel des émissions religieuses, quant à la RTS, elle fournit les prestations techniques et administratives nécessaires à la production et à la diffusion des émissions. Un échange de bons procédés qui fait de la subvention versée jusqu’à lors par la RTS aux Églises une contre-prestation. La RTS verse donc un montant forfaitaire annuel à la CER, qui s’élève à 241'440 francs. La contre-prestation dépasse les 150'000 francs, elle est donc soumise à la TVA. Si la taxe est aujourd’hui estimée à 30'000 francs, la RTS rembourse 20'000 francs à la CER.

Les activités passées au crible

En prévision de ce nouveau régime, la CER a donc prévu une petite réserve. Car ce sont tous les secteurs d’activités de la CER qui doivent être examinés afin de déterminer ceux qui seront taxés. La CER a pour mission de mutualiser les activités que les Églises cantonales lui confient. Elle est composée de l’Office protestant de la formation (OPF), qui gère la formation des ministres, de l’Office protestant d’édition chrétienne (OPEC) et de Médias-pro, qui assure une présence protestante dans les médias. Autant de départements qu’il a fallu décortiquer. «Aujourd’hui, il est impossible de connaître le montant exact de la TVA que devra verser la CER, tant sa structure est complexe», explique Christian Miaz. Si complexe que même l’OPF, qui fournit des prestations dans le domaine de la formation n’est pas sûr d’échapper à l’impôt: le cours biblique par correspondance qu’il propose prévoit l’édition et la vente de brochure. Pour l’OPEC, pas de doute, l’édition de livres lui vaudra de se retrouver sous le joug de la TVA, au même titre que Médias-pro.

Le montant de la TVA reste donc la grande inconnue, au même titre que le risque de devoir s’acquitter d’un intérêt moratoire, expliquent les membres du Conseil exécutif de la CER, ce qui coûte aujourd’hui du temps et de l’argent, c’est bien de scanner les activités de la CER et mettre en place l’assujettissement à la TVA. La CER a préparé un dossier complet à l’intention de l’administration des subventions qui devrait rendre son verdict en début d’année.

Nouvelle législature

Le premier jour de l’Avent était aussi l’occasion pour l’assemblée générale de la CER d’élire les membres de son Conseil exécutif et de son bureau. Ce dernier sera désormais nommé pour une période de trois ans, tout comme les membres du Conseil exécutif, permettant ainsi de procéder à des élections simultanées. Le Conseil exécutif de la CER a été réélu dans son ensemble. Xavier Paillard, de l’Église réformée vaudoise, a été réélu à la présidence du Conseil exécutif de la CER jusqu’au mois de septembre 2019, date à laquelle il termine son mandat à l’exécutif de son Église. Il a annoncé qu’il proposera au nouveau Conseil synodal élu en juin d’assurer une transition jusqu’en décembre, afin de permettre au nouveau conseil synodal vaudois de présenter un candidat. Monique Johner de l’Église réformée fribourgeoise, reste vice-présidente, aux côtés de Christian Miaz, de l’Église réformée neuchâteloise, comme trésorier.