Le parcours incertain du requérant d’asile

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Dès le 1er mars, le séjour des requérants d'asile dans les centres fédéraux sera de 140 jours.
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Le parcours incertain du requérant d’asile

7 février 2019
Les nouvelles procédures d’asile accélérées entrent en vigueur en Suisse le 1er mars. Quels impacts auront-elles sur les conditions de vie des requérants et sur le travail des acteurs de l’asile? L’Entraide protestante suisse a organisé une séance d’information le 31 janvier à Lausanne pour expliquer les rouages de cette restructuration.

«Nul ne sait exactement quel sera l’impact des nouvelles procédures d’asile accélérées. Il y a beaucoup de fantasmes et d’appréhensions», lâche Magaly Hanselmann, directrice du siège romand de l’Entraide protestante suisse (EPER). Dès le 1er mars, la révision de la loi sur l’asile, votée par le peuple en 2016, entre en vigueur sur l’ensemble du territoire suisse. Une restructuration qui vise une accélération des procédures d’asile. Désormais, les requérants devront déposer leur demande dans l’un des six centres fédéraux dédiés, dans lesquels ils seront hébergés pour une durée maximale de 140 jours, contre 90 actuellement.

Ce n’est que lorsque des éclaircissements supplémentaires seront nécessaires, que les requérants d’asile seront hébergés par les cantons. L’essentiel de la procédure se déroulera donc en huis clos dans les centres fédéraux, qui regrouperont tous les acteurs de la procédure. Les requérants d’asile y bénéficieront d’une défense juridique gratuite. Ils se verront ensuite attribuer une procédure juridique spécifique : dite Dublin, accélérée ou étendue. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) prévoit que 60% des demandes aboutiront sur une décision définitive dans le nouveau délai, renvoi direct du requérant débouté compris. En Suisse romande, c’est le centre fédéral de Boudry, dans le canton de Neuchâtel, qui est chargé d’enregistrer les demandes. Des fonctions qu’il assume depuis avril 2018, pour roder les nouvelles procédures avant l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’asile.

Pour y voir plus clair, L’EPER a organisé une séance d’information sur ces nouvelles procédures à l’attention des acteurs de l’asile sur le terrain dans les différents cantons de Suisse romande. Luc Genin, diacre de l’Église réformée évangélique neuchâteloise (EREN) et aumônier au centre de Boudry était présent. La restructuration de la loi sur l’asile fait désormais partie de son quotidien. «L’accélération des procédures est une bonne chose. Les requérants d’asile n’ont plus à attendre des années avant d’essuyer un refus. Ils restent néanmoins très surveillés dans les centres. L’aumônerie a prévu de rencontrer le SEM régulièrement, pour faire part de nos observations et de nos craintes. Car si nous sommes un partenaire de l’État, nous avons aussi un regard critique», explique-t-il.

Le prix de la défense juridique

La défense juridique gratuite offerte aux requérants d’asile dans les centres fédéraux a été l’argument des partisans de l’accélération de la procédure d’asile, votée par le peuple suisse en 2016. Dans les faits, il reviendra au SEM de mandater un prestataire – assuré par Caritas dans les centres romands et notamment par l’EPER outre-Sarine –, pour assurer cette défense. Sous la forme d’un forfait, versé au prestataire, elle comprend un accompagnement juridique durant les différentes étapes de la procédure dans les centres fédéraux, une présence aux auditions, une explication de la décision et éventuellement un recours. «Ce forfait s’élèvera au maximum à 450 fr. par requérant d’asile. Mais il y a différentes étapes dans la procédure. Or, assister à une audition demande notamment de se rendre sur place et on arrive rapidement à une journée de travail. Comment alors imaginer que le montant du forfait puisse couvrir l’intégralité de la procédure?», s’inquiète Magaly Hanselmann.

Si le SEM ne peut rendre de décision dans les 140 jours, le requérant d’asile est soumis à une procédure étendue qui peut prendre jusqu’à un an. Elle concerne les cas complexes qui demandent de plus amples investigations sur le motif de l’asile. Le requérant est alors pris en charge par le canton. Le SEM estime à 40% le nombre de requérants d’asile concernés par une telle procédure.

«Actuellement, nous intervenons lorsqu’un requérant d’asile a reçu une décision négative de la part du SEM. Dès le mois de mars, nous interviendrons en amont de la décision. C’est une bonne chose, car nous pourrons préparer une défense de qualité. Mais cela constitue un mandat supplémentaire. Car en parallèle, nous devrons encore traiter quelque 3000 cas soumis à l’ancienne procédure d’asile et les boucler d’ici deux ans», explique Philippe Stern, juriste au Service d’aide juridique aux exilés (SAJE), bureau d’aide juridique de l’EPER dans le canton de Vaud.

Et c’est là que le bât blesse. Une fois sorti du centre fédéral, le requérant d’asile ne bénéficie plus d’une aide juridique gratuite. Ainsi, la recherche de preuve, les éventuels recours et les demandes de regroupements familiaux ne seront pas couverts par le SEM. «Aurons-nous les ressources humaines nécessaires pour remplir ce nouveau mandat limité dans le temps? Ce temps imparti à ces nouveaux dossiers ne risque-t-il pas de prétériter le traitement d’autres cas?», s’interroge Philippe Stern. Actuellement, le SAJE informe et défend les requérants d’asile titulaires d’un permis N ou F et les déboutés attribués au canton de Vaud.

Le rôle de la société civile

Présents à la séance d’informations, des collaborateurs et partenaires de l’EPER qui travaillent sur le terrain, mais aussi des acteurs de la société civile actifs auprès des requérants d’asile, des associations d’entraide et des Églises, sont venus s’informer et faire part de leurs inquiétudes, notamment à l’égard de la précarisation des requérants d’asile. On s’interroge aussi sur les conditions de vie dans les centres sur une période étendue, sur l’accès au soin et sur la place de la société civile dans ces restructurations.

L’EPER estime à 60% le nombre de requérants qui disparaîtraient des radars après avoir reçu une décision négative. «La société civile qui s’est fortement mobilisée pour les requérants d’asile devra se réorganiser. Les centres fédéraux autour desquels étaient nés des projets de présence ou d’accueil ont changé», observe la Secrétaire romande de l’EPER. «Il est essentiel qu’il y ait un visage humain lié à ces procédures. Le rythme des procédures sera tellement rapide que prendre un café, prendre le temps de parler, entretenir des relations humaines deviendra un luxe. Mais la société civile a cette carte à jouer, celle d’être un vis-a-vis humain, tout en étant un regard extérieur pour les autorités et permettre à la société de savoir ce qui se passe dans ces centres», esquisse Magaly Hanselmann.

Les procédures d'asile en cinq minutes

L'Entraide protestante suisse (EPER) a réalisé un clip vidéo qui explique en cinq minutes la restructuration du domaine de l'asile et le parcours que les requérants d'asile suivront dès le 1er mars 2019.