Pour un "délit de solidarité" envers les requérants déboutés

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Pour un "délit de solidarité" envers les requérants déboutés

Coupables
Le groupe Saint-François s’indigne du traitement réservé aux personnes qui viennent en aide à des requérants déboutés. Constitué de personnes engagées dans les Eglises, il souhaite tirer la sonnette d’alarme sur les évolutions juridiques en matière d’asile.

La récente condamnation du pasteur Norbert Valley, de l’Eglise évangélique de l’Arc jurassien et du Centre FREE à Morat, a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Sa faute : avoir offert plusieurs fois le gîte et le couvert à un requérant d’asile débouté togolais. Au moment de la parution de notre journal, son cas est en jugement par le tribunal cantonal neuchâtelois. Cette affaire a été largement relayée par les médias, elle n’est toutefois pas un cas isolé. « Amnesty international a recensé plus de mille cas similaires à travers la Suisse », précise Paul Schneider, porte-parole du groupe Saint-François. Pour exemple, l’élue socialiste tessinoise Lisa Bosia Mirra a aidé des migrants mineurs à passer la frontière entre l’Italie et la Suisse. Verdict : quatre-vingts jours-amendes, assortis d’un sursis de deux ans et d’une amende de 8'000 francs en cas de récidive. Dans le canton de Bâle, Annie Lanz, militante de longue date pour l’accueil des réfugiés, a été condamnée pour avoir aidé un jeune homme malade expulsé de force vers l’Italie à revenir en Suisse.

La ligne rouge a été franchie

Ces nombreuses condamnations sont une conséquence directe de l’adoption par le peuple de la révision de la Loi fédérale sur les étrangers en 2006. L’introduction de l’article 116 faisait disparaître la clause de non-punissabilté pour des mobiles honorables. « Cela empêche toute marge de manoeuvre », note Paul Schneider. Paradoxalement, il souligne que le Code pénal Suisse prévoit jusqu’à trois ans de prison pour non-assistance à personne en danger.

Lente érosion

Les membres du groupe Saint-François craignent également que d’autres modifications juridiques, qui peuvent paraître anodines au premier abord, enveniment encore plus la situation. Pour eux, l’initiative pour l’autodétermination « Le droit suisse au lieu de juges étrangers », qui sera soumise au vote le 25 novembre prochain, marquerait un pas de plus dans le franchissement de la ligne rouge si elle était acceptée (voir art. les droits de l'homme en étendard).

Sonnette d'alarme

Le groupe Saint-François, qui s’est constitué le 12 septembre dernier à Lausanne, s’efforce d’alerter les Eglises et l’opinion publique sur l’importance de la dignité humaine en matière d’asile. Des contacts ont été pris avec le président de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) Gottfried Locher, qui se soucie également de cette situation. « Dans le groupe, nous avons l’avantage d’être la plupart des jeunes retraités qui ne doivent rendre de comptes à personne, cela nous permet d’avoir une plus grande liberté d’expression », précise Paul Schneider. Parmi les membres, on compte l’ancien conseiller national et d’Etat et ancien président de l’Entraide protestante Suisse (EPER) Claude Ruey, le professeur honoraire de théologie à l’univerité de Zürich Pierre Bühler ou encore Yvette Bourgeois, ancienne présidente de l’association auprès des requérants d’asile à Vallorbe.

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